L’élection présidentielle de 2020 aux États-Unis a été marquée par des accusations de fraudes électorales 🇺🇸, principalement formulées par Monsieur Donald Trump, alors président sortant.
Bien que ces allégations aient été rejetées par les tribunaux ⚖️, elles ont donné lieu à de nombreuses procédures judiciaires.
Parmi celles-ci figurent les recours déposés par Trump et les enquêtes ouvertes contre lui notamment pour tentative d’influence des résultats électoraux.
📜 Le cadre juridique des élections aux États-Unis
Le système électoral américain repose sur un équilibre entre les lois fédérales 🇺🇸 et les réglementations propres à chaque État soit la législation des états fédérés📍.
En Géorgie, le Code of Georgia (OCGA) régit plusieurs aspects essentiels aux élections démocratiques et notamment :
• 🗳️ Le dépouillement des voix,
• 🔍 Les recomptages,
• 🛡️ Les plaintes pour irrégularités.
🏛️ Les lois fédérales encadrant les élections
Bien qu’étant un pays de Common law, il existe diverses lois fédérales, comme le Voting Rights Act de 1965 ou encore le Help America Vote Act de 2002, qui imposent des standards minimaux pour garantir des élections équitables et de protéger l’intégrité du processus démocratique.
Elles criminalisent aussi certaines infractions électorales, notamment :
• L’intimidation des électeurs 🙅♂️ (18 U.S.C. § 594),
• La falsification des votes 📝 (18 U.S.C. § 241).
⚖️ Les recours judiciaires en Géorgie
Après les résultats de l’élection présidentielle de 2020, l’équipe de campagne de Donald Trump a déposé plusieurs plaintes 📑 pour contester les votes dans des États clés, y compris la Géorgie.
Ces recours reposaient sur des allégations de :
• Fraudes massives 🔄,
• Votes illégaux ⚠️,
• Problèmes techniques 💻.
🔍 Les conclusions des enquêtes en Géorgie
Les recomptages et audits réalisés ont confirmé la victoire de Joe Biden ✅.
Les tribunaux géorgiens et fédéraux ont rejeté les plaintes pour manque de preuves 🚫. Ces décisions s’appuyaient sur des jurisprudences telles que Anderson v. Celebrezze de 1983, qui prévoient que toute remise en cause des résultats électoraux doit reposer sur des preuves concrètes.
☎️ L’appel téléphonique controversé
En janvier 2021, Donald Trump aurait téléphoné à Brad Raffensperger, secrétaire d’État de Géorgie.
Durant cet appel, il aurait demandé de "trouver 11 780 voix" 📞 pour inverser les résultats.
Cet enregistrement, largement médiatisé 🎥, est devenu une pièce centrale dans les enquêtes menées contre Monsieur Trump.
🔽 Lois pertinentes dans cette affaire :
1. 🛑 Code of Georgia - OCGA § 21-2-604 : interdit toute tentative d’influence sur un fonctionnaire public en lien avec les élections.
2. 🚨 18 U.S.C. § 371 : criminalise toute conspiration visant à frauder ou à commettre un crime contre les États-Unis.
Les inculpations sous la loi RICO
En août 2023, Donald Trump et plusieurs de ses alliés ont été inculpés par un grand jury en Géorgie. Les accusations incluent :
• Conspiration criminelle 🤝,
• Ingérence dans les résultats électoraux 🗳️.
Les procureurs ont invoqué le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO), une loi généralement utilisée contre le crime organisé 🕵️♂️.
Il s’agissait de la première fois que cette loi était appliquée dans un contexte électoral.
🗨️ Fake news et liberté d’expression : un équilibre fragile
🤥 Les fausses informations ou fake news ont joué un rôle central dans cette crise.
Si la liberté d’expression est protégée par le First Amendement 🗽, elle n’est pas absolue.
🚫 Limites à la liberté d’expression :
• Discours incitant à la violence 🔥,
• Mensonges délibérés visant à priver des citoyens de leurs droits fondamentaux 🗳️.
Les dispositions 18 U.S.C. § 241 et § 242 interdisent par exemple, les conspirations destinées à priver les citoyens de leur droit de vote.
La jurisprudence établie par la Cour suprême dans Brandenburg v. Ohio de 1969 définit un cadre pour les discours incitatifs.
Selon cette décision, l'incitation à la violence n'est pas protégée par le Premier Amendement lorsqu’elle appelle directement à des actions illégales imminentes.
Cette jurisprudence pourrait être appliquée pour sanctionner des déclarations ou des fake news appelant à des actions immédiates susceptibles de menacer l'ordre public.
Dans le contexte de l'élection de 2020, certaines fausses informations, comme celles incitant les partisans de Trump à manifester contre le processus de certification des résultats, pourraient théoriquement être interprétées comme un appel à des actions illégales imminentes.
Toutefois, prouver l'intention derrière de telles déclarations constitue une difficulté juridique majeure, en raison de la protection constitutionnelle offerte aux discours politiques.
De plus, les plateformes de réseaux sociaux 📱, telles que Facebook et Twitter devenue X, ont joué un rôle clé dans la diffusion des fausses informations liées à la fraude électorale.
En vertu de la Section 230 du Communications Decency Act, ces plateformes bénéficient d'une immunité légale contre les poursuites pour les contenus publiés par leurs utilisateurs.
La Section 230 a été conçue pour protéger les plateformes en ligne et leur permettre de modérer les contenus sans être tenues pour responsables de chaque publication.
Cependant, cette immunité 🛡️a été largement critiquée, en particulier dans le contexte de la diffusion massive de fausses informations en période électorale.
Des débats juridiques et législatifs se sont intensifiés après l'élection de 2020 pour réformer la Section 230 et imposer une plus grande responsabilité aux plateformes concernant le contenu lié aux fausses informations électorales ⚔️.
💡 Réformes envisagées :
Des propositions visent à conditionner cette immunité à des efforts accrus contre les fake news en période électorale.
🌍 En Europe
Contrairement aux États-Unis, l’Union européenne 🇪🇺 impose des règles plus strictes via le Digital Services Act (DSA).
Ce cadre oblige les plateformes numériques à mieux modérer leurs contenus et à être plus transparentes.
➡️ Une adaptation américaine du modèle européen nécessiterait de jongler avec les protections offertes par le Premier Amendement.
➡️ En parallèle des actions des tribunaux, des élus fédéraux et étatiques ont proposé des lois visant à encadrer la propagation des "fake news" en période électorale.
Ces propositions comprennent des sanctions civiles et pénales pour les auteurs de fausses informations intentionnellement destinées à influencer les élections, ainsi que des mécanismes de vérifications renforcées.
Cependant, la faisabilité constitutionnelle de ces initiatives demeure incertaine.
Kenza Laraki
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