📜 Depuis l’adoption de la loi-cadre 03-22, la Nouvelle Charte de l’Investissement marque une transformation importante dans la stratégie juridique et économique du pays.
⚖️ Ce dispositif ambitionne d’offrir une attractivité accrue aux investisseurs tout en consolidant le rôle du droit comme garant d’une gouvernance transparente 🔍 et d’un développement durable 🌱.
📚 Fondements juridiques :
🤝 La charte repose sur des dispositions introduites pour garantir un cadre stable et attractif pour les investisseurs.
Elle s’inscrit dans le cadre des réformes promues par le Nouveau Modèle de Développement🌐, adoptant des principes pour répondre aux évolutions économiques mondiales 🌎 et aux attentes des investisseurs 💼.
Les décrets d’application jouent un rôle central dans l’opérationnalisation des objectifs de cette charte.
Publiés conformément à des délais fixés par la loi, ces textes garantissent la mise en œuvre effective des dispositifs de soutien.
🌟 La Nouvelle Charte de l’Investissement 💰
La nouvelle charte de l’investissement est une charte qui se distingue par une combinaison de primes et régimes particuliers, conçus pour encourager des investissements alignés sur les priorités nationales :
📍 Territoriales : Stimuler les investissements dans les régions éloignées pour réduire les inégalités territoriales 🚜.
⚙️ Sectorielles : Encourager les industries prioritaires comme le numérique, les énergies renouvelables 🔋 et l’agriculture durable 🚜🌾.
🌿 Développement durable et genre 👩💼👨💼 : Intégrer des critères environnementaux et promouvoir l’égalité hommes-femmes dans les projets.
🔐 Liberté des investisseurs étrangers :
Les investisseurs bénéficient d’une liberté pour rapatrier leurs dividendes, bénéfices et revenus ✈️, ce qui permet de garantir la sécurité des capitaux investis 🏦.
Projets stratégiques :
Des projets dans des secteurs essentiels comme :
- la défense 🛡️,
- les technologies avancées 🤖 ou
- les infrastructures énergétiques ⚡ peuvent bénéficier d’une aide personnalisée.
Ces projets doivent cependant justifier d’un investissement minimal et démontrer leur impact positif 🌍 sur la souveraineté économique et environnementale du Maroc.
🔄 Réformes connexes 📜
Outre la charte, le Maroc a mis en place des lois complémentaires pour solidifier son écosystème d’investissement 🌟 :
📘 Code de commerce: Simplification des procédures pour la création et la liquidation des entreprises 🚀.
⚖️ Loi sur la concurrence et la protection des consommateurs : Renforcement de la transparence 🔍 et lutte contre les pratiques monopolistiques ❌.
💡 Droit de la propriété intellectuelle : Protection accrue des brevets, marques ™️ et innovations technologiques 🤖, particulièrement dans les industries stratégiques comme l’industrie pharmaceutique 💊 et l’agro-industrie .
🌍 Gouvernance territorialisée 🏢
La gouvernance territorialisée 🌟 est un aspect majeur de la charte. Les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) 🏛️, désormais placés sous l’autorité directe du Chef du Gouvernement 👨💼, jouent un rôle pivot dans l’approbation des projets locaux 📍.
Par ailleurs, des commissions nationales supervisent les grands projets stratégiques 🎯, garantissant ainsi un suivi rigoureux et une harmonisation des politiques publiques ⚙️.
Kenza Laraki
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